CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

 

  1. OBJET

www.ducoteetcote.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la Société DUCOTE, société par action simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 7, avenue de la Motte-Picquet, identifiée au RCS de Paris sous le n°838 297 463 00013 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76838297463 (ci-après dénommée « DUCOTE SAS »). 

Les commandes (ci-après dénommé « la Commande ») effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV »). 

La version des CGV applicable à toute Commande est celle mentionnée sur le Site au moment de la confirmation de la Commande. 

DUCOTÉ SAS pourra modifier ou adapter à tout moment les CGV. 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

 

2.LE CLIENT

Le client (ci-après dénommé « le Client ») déclare être une personne physique non professionnel, âgée d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. À tout moment, DUCOTÉ SAS pourra demander au Client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur des coordonnées du destinataire, DUCOTÉ SAS ne saura être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Produits ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre des produits commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. DUCOTE SAS se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

 

3.LES PRODUITS

Les produits (ci-après dénommé « le Produit ») proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. 

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive (description, information sur le Produit, prix etc.) pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Des erreurs non substantielles peuvent figurer sur le Site (descriptif, qualité des photos des Produits etc.), ce que le Client reconnaît et accepte. 

La fabrication des Produits est artisanale, il peut y avoir des différences entre des Produits similaires, ce que le Client reconnaît et accepte. 

En cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation (cf. article 7. Ci-dessous), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de DUCOTE SAS.

DUCOTÉ SAS se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive des Produits et de ne pas pouvoir livrer un Produit le cas échéant.

 

4.LE PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.

Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du transporteur choisi par le Client parmi les propositions proposées par DUCOTÉ SAS.

Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la Commande.

En cas de livraison hors France métropolitaine, les éventuels frais ou droits de douane/d’importation et taxes locales sont à la charge du Client. 

DUCOTÉ SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans notification préalable. 

Les Produits seront facturés sur la base tarifaire mentionnée sur le Site au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité desdits Produits. 

 

5.LA COMMANDE

La Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par DUCOTÉ SAS :

 

5.1. COMMANDE SUR LE SITE PAR LE CLIENT

Le Client doit impérativement suivre les étapes suivantes chronologiquement afin de valider sa Commande :

 

5.1.1   IDENTIFICATION ET SELECTION DU PRODUIT

Le Client doit sélectionner un ou des produit(s) proposé(s) sur le Site, qui sera/seront ajouté(s) au panier. En validant son panier, le Client initie le processus de la Commande.

Le Client est alors informé que le règlement se fera par carte bancaire et des restrictions éventuelles de livraison. 

Le Client doit ensuite s’identifier sur le Site en précisant obligatoirement son nom, son prénom, sa civilité, son adresse de facturation, son adresse email et son numéro de téléphone. Le Client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

 

5.1.2. LIVRAISON

DUCOTE SAS propose au Client une livraison par Colissimo sans signature ou par Chronopost : le Client doit choisir entre un de ces deux types de livraison. 

Au moment d’effectuer ce choix, le Client est informé du montant des frais de livraison pour chaque type de livraison proposé et des modalités de livraison. 

Le Client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différente de l’adresse renseignée à l’article 5.1.1.

 

5.1.3. RECAPITULATIF DE LA COMMANDE

Un résumé de la Commande sera affiché précisant notamment les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des Produits, les frais de livraison et le montant global de la Commande (frais de livraison inclus).

Le Client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ». 

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client doit cliquer sur le bouton « Paiement » valant validation de la Commande et des CGV.  

 

5.1.4. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute Commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation sauf dispositions contraires des CGV. 

Le Client accède au paiement par carte bancaire : le Client est basculé automatiquement sur le serveur monétique sécurisé de la société Stripe, prestataire de paiement de DUCOTE SAS. Le Client doit entrer le nom du porteur de la carte, son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel (trois numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

En effectuant ce paiement, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant deladite Commande.

En communiquant les coordonnées de la carte bancaire, le Client accepte que DUCOTE SAS procède à la transaction sécurisée. 

Les données enregistrées et conservées par DUCOTE SAS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le Client confirme sa Commande. La confirmation de la Commande vaut conclusion du contrat de vente. 

La Commande n’est validée et expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le Client.

Au cas où le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible (opposition, déplacement du plafond de commande, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), la Commande ne sera pas enregistrée par DUCOTE SAS qui en informera sans délai le Client par email.

DUCOTE SAS se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une Commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des CGV. Dans cette hypothèse, DUCOTE SAS informera par email le Client. A défaut pour le Client de procéder à la régularisation de sa situation auprès de DUCOTE SAS, DUCOTE SAS se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

A défaut de disponibilité d’un Produit, DUCOTE SAS s’engage à en informer le Client par email dans les plus brefs délais, soit lors de l’établissement de la Commande, soit après enregistrement de la Commande et avant la livraison.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle du Produit après passation de la Commande, le Client sera informé par email de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En cas d’indisponibilité du Produit, le Client dispose alors de la faculté : (i) soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalents ; (ii) soit d’être remboursé du prix du Produit commandé en usant de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 7 des CGV ; et (iii) soit de bénéficier d’un avoir qui sera valable sur une prochaine Commande effectuée dans un délai d’un (1) an à compter de son émission. 

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront à la charge de DUCOTE SAS.

 

5.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR DUCOTE SAS

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des Produits, quantité, type de livraison choisi par le Client…) sera adressé au client par DUCOTE SAS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage de l’email pour la confirmation par DUCOTE SAS du contenu de sa Commande. 

Cet email valant accusé de réception de la Commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la Commande : la référence de la Commande ; l’identité et les coordonnées du Client ; la nature, la quantité et le prix des Produits ; le rappel des délais, frais, modalités et éventuelles restrictions de livraison ; le montant global de la Commande (comprenant les frais de livraison) ; les informations relatives à l’identité de DUCOTE SAS et à ses coordonnées ; la facture, preuve de confirmation du paiement ; la mention qu’un email précisant le numéro de colis lié à la Commande sera envoyé au Client au moment de l’expédition de la commande. La factures sera également remise lors de la livraison.

 

5.3. EXPEDITION DE LA COMMANDE

Les Commandes sont traitées dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la confirmation de la Commande.

La Commande n’est expédiée au Client qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le Client.

Une fois la Commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l'adresse de livraison mentionnée par le Client au cours de sa Commande.

L’expédition fait l’objet d’un email adressé au client dans lequel DUCOTE SAS précise : la nature, la quantité et le prix des Produits ; le montant global de la Commande ; les coordonnées de facturation et de livraison ; et le numéro de suivi du transporteur.

 

6. LIVRAISON

Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Pour une livraison hors pays acceptés sur le Site, le Client doit contacter DUCOTE SAS par email à l’adresse suivante : contact@ducoteetcote.com

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue/bâtiment/escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, ou tout autre élément nécessaire qui permettra de lui remettre la Commande).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés chez les transporteurs partenaires auxquels DUCOTE SAS fait appel pour la livraison de ses Produits.

DUCOTE SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à DUCOTE SAS, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du Produit. 

Dans ce cas, le Client et DUCOTE SAS envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.

Au titre de l’article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits.

 

7. DROIT DE RETRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la Commande.

Le Client devra effectuer sa demande de rétraction en envoyant par courrier à DUCOTE SAS le formulaire type de rétractation disponible ci-dessous :

« À l'attention de DUCOTE SAS :

Je XXX notifie DUCOTE SAS par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du produit (*) ci-dessous :

Commandé le XXX /reçu le XXX

Nom du Client : XXX

Adresse du Client : XXX

Signature du Client »

ou en envoyant un email comprenant les mêmes informations que le formulaire type de rétractation à l’adresse suivante contact@ducoteetcote.com.

DUCOTE SAS informe le Client par email de la réception de sa demande de rétraction dès réception de ladite demande.

Le Client devra ensuite suivre les instructions qui lui seront données dans cet email pour procéder au retour des Produits. En particulier, le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa demande de rétraction pour procéder au retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes non enlevées et avec leur housse de transport dans leur état d’origine) accompagné du numéro de Commande à l’adresse suivante : DUCOTÉ SAS, 7 avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris

A défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception effective de la Commande, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir au titre du droit de rétractation légalement reconnu au Client.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans le délai susvisé, DUCOTE SAS : (i) remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition ; ou (ii) émettra au bénéfice du Client un avoir d’un montant équivalent à la valeur du ou des Produit(s) retourné(s) qui sera valable sur une prochaine Commande effectuée dans un délai d’un (1) an à compter de son émission.

DUCOTE SAS n’effectuera aucun échange. Au cas où le Client souhaite acheter un autre Produit, le Client devra effectuer une autre commande. 

Si le Client utilise son droit de rétractation dans les conditions susvisées, DUCOTE SAS remboursera la Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception par DUCOTE SAS desdits Produits retournés. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa Commande ou par la remise d’un bon d’achat.

 

8. GARANTIES

DUCOTE SAS est tenue des défauts de conformité des produits livrés au Client dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

8.1GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du code de la consommation : 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client (i) bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; (ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; (iii) est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

8.2. GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

9. COOKIES

DUCOTE SAS a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le Client lors de sa connexion sur le Site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Le Client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

 

10. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des Commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. DUCOTE SAS s’engage à ne pas divulguer ces informations.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, images, dessins, photographies, documents techniques, données caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sans que cette liste soit limitative sont et demeurent la propriété exclusive de DUCOTE SAS. 

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. 

Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle desdits droits par le Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

 

12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute Commande emporte de plein droit adhésion du Client aux CGV. Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une Commande, le Client peut s’adresser à DUCOTE SAS pour trouver une solution amiable à l’adresse email indiqués sur le Site et/ou en remplissant le formulaire de contact sur le Site.

Inscrivez-vous à notre newsletter 

FAQ    -    CGV    -    Contact    -    Mentions légales